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1 Carrefour Local, le site des collectivités territoriales  Tous les mots ont été trouvés*****91*****
  de l'Etat , Contrôle financier , Dette et trésorerie , Dépenses , Recettes et fiscalité , Règles budgétaires et comptables Europe et Internat... [...]
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2 La Gazette des Communes  Tous les mots ont été trouvés
  ...Â’y fassent obstacle, notamment, les règles de la comptabilité publique. Selon lÂ’article 2044 du Code civil : «La transaction est un contrat par lequel... ...est exécutoire de plein droit, sans quÂ’y fassent obstacle, notamment, les règles de la comptabilité publique.... ...lÂ’inscription définitive des opérations comptables de compensation de créances fixées par lÂ’accord transactionnel. Cette circonstance ne saurait être...
3 changement d'affectation de crédits  Tous les mots ont été trouvés
  ...tient au thème : Règles budgétaires et comptables Type de document : Questions des parlementaires   Changement d'affectation dans l'utilisation des cr... ...par un maire ou un président de conseil général en violation manifeste des règles d'affectation des crédits sera...


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Rendez-vous de l'éfficacité énergétique

 

A NOTER DANS VOS AGENDAS !

Les 2èmes Assises de l’Efficacité Energétique se tiendront le 27 Janvier 2009, de 14h à 18h à Lyon
(Cité Internationale)



Performance énergétique des bâtiments : des intentions aux actes !

Co-présidées par le GIMELEC et EDF, les 2èmes Assises de l’Efficacité Énergétique vous offriront un moment privilégié de débats et de témoignages concrets réunissant professionnels de l’efficacité énergétique, propriétaires et gestionnaires de bâtiments privés et publics.
Ces Assises mettront en lumière les solutions techniques et financières disponibles, ainsi que les services et contrats innovants qui vous permettront d’atteindre vos objectifs d’économies d’énergie et de réduction des émissions de CO2 .

Pour en savoir plus :
2èmes Assises de l'Efficacité Energétique


les 3 guides de bonnes pratiques sur l'efficacité énergétique

 

 

 

 

 

 

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Réchauffement climatique, pollution, raréfaction des énergies fossiles… Renouvelable par excellence, l’énergie solaire est promise à un fort développement.

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